Article I – 1 - informations relatives à l’identité de l’entreprise

SIREN : 527 657 019

Date d'immatriculation : 18/10/2018

Dénomination : Bois et Bûches

Forme juridique : Société par actions simplifiée

Capital social : 19 782.00 Euros

Adresse : La Croix Martin 56460 Lizio

Activités principales : Étude, conseil, conception, réalisation et exploitation de tous systèmes et procédés ou dispositifs de recyclage.

Durée de la personne morale : 99 ans à partir du 18/10/2018 

Date de clôture de l'exercice social : 31 Mars

Statut RCS : INSCRITE - au greffe de Vannes

Email : contact@ohmabuche.fr

Téléphone accueil/standard : 02 97 73 93 63

Nom de domaine du site marchand à particuliers : Oh ! Ma bûche

Article I – 2 – Sur quoi portent les CGV Oh ! Ma bûche ?

Les Conditions Générales de Vente Oh ! Ma bûche ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties (société et acheteur) lors de l’achat d’un produit/service sur le site Oh ! Ma bûche.

Ces CGV ne s’appliquent pas lors d’achats directs en usine ou par téléphone qui sont soumis à d’autres réglementations.

Pour plus de compréhension, voici certaines précisions :

- l’appellation « produit » ou « service » désigne tous les produits ou services qui ont une fiche de caractéristiques et sont achetables sur le site Oh ! Ma bûche

- l’appellation « client » désigne la personne ou le ménage qui achète/commande un produit/service sur le site Oh ! Ma bûche.

- l’appellation « société » désigne Bois et Bûches, l’entité vendeuse des produits/services sur le site Oh ! Ma bûche

- l’appellation « transporteur » désigne le personnel qui livre la commande chez le client

Article II – 1 - Caractéristiques des biens et/ou services vendus

Description des produits : Chaque fiche produit est mise à jour régulièrement pour indiquer les caractéristiques et informations exactes afin de permettre à chaque client d’effectuer un achat éclairé.

Zone géographique couverte par l’offre et la livraison des produits : France métropolitaine.

Disponibilité de l’offre : Lors d’un achat sur le site internet, si le contenu de celle-ci excède la quantité disponible en stock, un message d’alerte apparaît sur la fiche du produit : « Stock indisponible » inutilisable.

Lorsqu’un produit n’est d’ores et déjà plus disponible en stock, il en est fait mention écrite sur la fiche produit dans les plus brefs délais : « Ce produit n’est malheureusement plus disponible en stock pour le moment », rendant la fonction « Ajouter au panier » inutilisable. Le client est ainsi informé directement de la disponibilité des produits, du nombre maximum commandable directement sur le site et ne peut effectuer de commande sur un produit non disponible en stock.

D’autres canaux de prise d’information avant un achat ou de commande sont mis à disposition :

- téléphone : 02 97 73 63 93, choix 1, du lundi au jeudi de 09h00 à 12h et de 14h00 à 16h30, et le vendredi jusqu’à 15h30

- mail : contact@ohmabuche.fr

- formulaire de renseignements sur le site

Prix des produits :

Les prix en vigueur à jour au 11 mars 2022 sur les références produits fixes sont :

- 1 palette complète (480 bûches) de Jour => 299€ TTC - 1 demi-palette (240 bûches) de Jour => 155€ TTC

- 1 paquet de 5 bûches de Jour => 4€ TTC

- 1 palette complète (480 bûches) de Nuit => 320€ TTC - 1 demi-palette (240 bûches) de Nuit => 170€ TTC

- 1 paquet de 5 bûches de Nuit => 4,50€

Prix lors d’un retrait direct en usine, hors frais de livraison

Cette liste de prix reste purement indicative, non exhaustive et peut évoluer. Chaque fiche produit affiche son prix TTC. Les prix sont mis à jour régulièrement sur le site en fonction des promotions ou autres modifications de prix du moment.

Les frais de livraison pouvant varier en fonction de l’évolution des diverses taxes en vigueur concernant le transport de marchandises dans l’État Français, le client peut se référer au montant indiqué sur la page de validation de commande lors de son achat.

La société ne saurait demander des frais supplémentaires au montant du prix de la commande indiqué après validation de celle-ci sur le site.

Article II – 2 – Modalités de confirmation/paiement de commande

Au moment de la validation du panier et de l’achat, le client s’engage à renseigner les informations vraies et exactes permettant de l’identifier, le contacter et localiser correctement le lieu de livraison. Cela est important afin d’authentifier clairement la personne à qui confier la marchandise lors du retrait ou de la livraison.

Exemple : Les surnoms et autres pseudonymes n’apparaissant pas sur une pièce d’identité valable ne sont pas recevables car ne peuvent permettre d’identifier officiellement une personne.

Quand le client réalise une commande sur le site, il a plusieurs moyens de paiements à sa disposition :

- le paiement par carte bancaire, où le client renseigne directement les numéros et le cryptogramme de sa carte bancaire . La commande est automatiquement confirmée et mise en production après validation des informations bancaires par le site. Le client est débité en une fois du montant total dans un délai de 30 jours.

- le paiement en 3 à 4 fois par prélèvement bancaire, où le client renseigne aussi directement les numéros et le cryptogramme de sa carte bancaire mais peut étaler les débits en 3 ou 4 mensualités. La commande est automatiquement confirmée et mise en production après validation des renseignements bancaires par le site. Le client est débité du montant total de la commande fractionné par le nombre de mensualités qu’il a choisi. Montant minimum requis de 100€ pour cette opération

- le paiement par chèque en recommandé, où le client envoie un chèque par voie postale en recommandé du montant total de la commande à l’ordre de Bois et Bûches et à l’adresse de La Croix Martin, 56460 LIZIO. La commande est confirmée et mise en production à partir du moment où la société reçoit le chèque. Le client est débité du montant total de la commande après encaissement du chèque par la société dans un délai de 30 jours.

- le paiement par chèque en présentiel au magasin (seulement disponible lors du choix d’un retrait direct en usine), où le client donne un chèque à l’ordre de Bois et Bûches du montant total de la commande directement au secrétariat avant d’aller retirer celle-ci au point de retrait. La commande est automatiquement confirmée et mise en production après validation sur le site, mais ne peut pas être retirée tant que le règlement n’est pas donné au secrétariat.

- le paiement en espèces en présentiel au magasin (seulement disponible lors du choix d’un retrait direct en usine) où le client règle directement la totalité du montant de sa commande en espèces directement au secrétariat. La commande est automatiquement confirmée et mise en production après validation sur le site, mais ne peut pas être retirée tant que le règlement n’est pas donné au secrétariat.

Article II – 3 – Modalités de récupération de commande :

Afin d’éviter toute confusion et/ou litige, la marchandise ne sera remise qu’à la personne identifiée lors de la commande, une personne habitant le même foyer ou une personne habilitée officiellement par le client. Des preuves d’authentification client et/ou de procuration (exemple : lettre de procuration, copie pièce d’identité à jour) peuvent être demandées afin d’éviter tout risque de vol de marchandise par une personne tierce.

Lorsqu’une commande est confirmée, deux options de récupération sont disponibles : 

• La livraison à domicile : délais 5 à 15 jours ouvrés.

Si des indications particulières sont nécessaires afin de localiser correctement l’adresse de livraison ou d’accéder à la propriété du client, celui-ci s’engage à le renseigner dans la zone de commentaire disponible en page de validation de commande, ou à en informer directement le transporteur avant le départ de la commande pour la livraison.

Pouvoir connaître et appréhender les conditions de livraison sur le lieu demandé permet au transporteur d’organiser les moyens nécessaires pour une livraison dans des délais et des conditions de sécurité optimales.

En effet, si un élément inconnu/imprévu sur le lieu de livraison, dû au client, vient à perturber ces conditions, le transporteur pourra se réserver le droit de choisir la solution de dépôt la plus sécuritaire en fonction des moyens matériels disponibles et de l’environnement présent. Selon le désir du client, cela peut être :

- Toujours à la même adresse, le dépôt des produits sur une zone sécuritaire et accessible au transporteur.

- la reprogrammation de la livraison à un autre jour. Le client devra alors s’acquitter de frais de livraison supplémentaires pour cette nouvelle livraison, qu’il devra régler par chèque en envoi postal recommandé ou directement au secrétariat avant de pouvoir enclencher la nouvelle livraison.

- l’annulation de la commande : dans ce cas, le client doit remplir, signer et renvoyer le modèle de lettre de rétractation à la société dans les 48h. Seul le montant du prix total des produits sera remboursé, les frais de livraison restent à la charge du client étant donné que le transporteur aura fait le trajet de livraison et devra ramener les produits au dépôt.

• Le retrait direct à l’usine : délais 2 - 7 ouvrés.

La clientèle a la possibilité de venir retirer directement elle-même sa commande au point de retrait de l’usine.

Un mail de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail principale indiquée dans les informations client.e une fois que la commande est prête, ce mail contient le récapitulatif de la commande et les horaires auxquels elle peut être récupérée. Pour des raisons de sécurité, la société ne peut pas laisser le client accéder à la zone de retrait en dehors des horaires de retrait.

Il est conseillé au client d’affréter un véhicule adapté (utilitaire, voiture attelée d’une remorque etc.) afin de récupérer ses produits en toute sécurité et en une fois. Le poids de chaque produit est indiqué dans les fiches produits. Le client est informé des caractéristiques de chaque produit qui sont indiquées clairement sur le site et ne peut tenir la société responsable en cas de dommage sur son véhicule ou d’impossibilité de transport.

Si le client veut finalement être livré à domicile, il devra s’acquitter du montant des frais de livraison indiqués sur le site par envoi d’un chèque en recommandé à l’ordre de Bois et Bûches ou directement remis au secrétariat.

Avant d’aller récupérer sa commande, le client s’engage en premier lieu à se présenter à l’accueil afin de signaler sa présence. Si elle a choisi l’option « paiement à la récupération de la commande », la clientèle s’engage à s’acquitter du montant du prix de sa commande avant d’aller récupérer celle-ci au point de retrait. Il pourra à ce moment-là récupérer la facture attestant du bon paiement de sa commande.

Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité sur le lieu de retrait de sa commande et à ne pas accéder aux zones de stockage, production et bureaux réservées au personnel qualifié.

Dans les deux cas, Le client doit remplir et signer un bon de livraison en deux exemplaires, un pour le client et un pour la société.

En signant le bon de livraison, le client atteste avoir pris connaissance de l’état de la marchandise et accepte de la recevoir en l’état.

Article III – 1 - Droit de rétraction :

En accord avec le texte de loi Article L221-28 du code de la Consommation 

« L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l'offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour. »

Afin d’activer son droit de rétractation et demander son remboursement, le client doit compléter, signer et renvoyer le formulaire de droit de rétractation à la société dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Il peut envoyer ce formulaire par courrier recommandé à La Croix Martin, 56460 LIZIO ou par mail à contact@ohmabuche.fr (modèle de formulaire de rétractation renseigné en page 7 de ces CGV). Passé ce délai, aucun retour et/ou remboursement de marchandise ne pourra être effectué. dans un délai de 14 jours.

Dans le cas où le client a reçu les produits et que la société doit venir les enlever, le client doit s’acquitter des frais de retour qui correspondent au montant des frais de livraison qu’il a réglé au moment de son achat. L’enlèvement des produits se fera obligatoirement sur le lieu initial de livraison en une fois.

Le remboursement du client ne pourra avoir lieu que si les conditions suivantes sont respectées :

- la société doit avoir reçu le formulaire de rétractation complété et signé par le client.

- la société doit avoir reçu le montant des frais de retour dans le cas d’un retour des produits effectué par la société. Le client doit envoyer ce montant par chèque en envoi recommandé à l’ordre de « Bois et Bûches ». Dans le cas où le client rapporte la commande par ses propres moyens au point de retrait de l’usine, il est alors exempté des frais de retour.

- le client doit avoir rendu l’intégralité de la marchandise, et dans le même état, comptabilisée sur le bon de livraison. Aucun remboursement ne sera effectué sur une marchandise incomplète ou détériorée.

Une fois ces conditions réunies, la société dispose d’un délai de 14 jours pour rembourser le client.

Dans tous les cas où les produits ont déjà été livrés au client, ou que le transporteur a déjà fait le trajet jusqu’à l’adresse de livraison, mais n’a pas pu livrer à cause d’un élément dû au client, le remboursement sera effectué seulement sur le montant total du prix des produits commandés, hors frais de livraison.

Télécharger le formulaire de rétractation